CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES ÉTUDIANTS DE LA PLATEFORME

DONNÉES D’IDENTIFICATION DU TITULAIRE DES SERVICES

ENGLISH WORLDWIDE, S.L. (ABA ENGLISH)
CIF nº B-64401482,
Carrer Aribau 240, 7º
08006 Barcelona
Inscrite au Registre du commerce de Barcelone, tome 39235, feuille 216, section générale, page/dup. B-342505, première inscription
info@abaenglish.com

1. ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES PROPOSÉS PAR ABA English

1.1. Accès à la plateforme
Les présentes conditions générales (ci-après, les « conditions générales ») régissent le service de cours d’anglais en ligne proposé par ABA English (ci-après, le « service » ou « ABA English ») sur sa plateforme technologique, accessible par le biais de son application mobile et de son site Web (ci-après, la « plateforme »).

Grâce à l’accès à la plateforme, les étudiants qui s’inscrivent (ci-après, les « étudiants ») auront accès à n’importe quel cours d’anglais en ligne disponible à tout moment et reposant sur la méthode naturelle de ABA English, qui simule le processus par le biais duquel le cerveau apprend une langue de manière naturelle : en premier lieu, écouter et comprendre, puis commencer à parler en imitant les locuteurs natifs pour finalement apprendre à écrire à l’aide de règles grammaticales.

1.2. Géolocalisation

Pour que l’étudiant puisse disposer de prestations optimales, le service de ABA English repose sur la simplicité et l’immédiateté de la géolocalisation mobile. Pour cela, l’étudiant doit s’assurer qu’il a correctement activé la géolocalisation dans les paramètres de son smartphone ou de son dispositif mobile, et que son emplacement est correctement détecté au sein de l’application.

1.3. Plus de 18 ans

L’étudiant déclare avoir plus de 18 ans et posséder la capacité juridique suffisante pour se soumettre aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions spécifiques le cas échéant, et il s’engage en outre à faire preuve de diligence lors de l’utilisation du service et des informations contenues dans ce service, conformément à la réglementation applicable dans chaque cas.

1.4. Acceptation des conditions générales et, le cas échéant, des conditions spécifiques

L’accès au service implique dans tous les cas l’acceptation par l’étudiant des présentes conditions générales : l’étudiant doit donc les lire attentivement avant d’utiliser ce service. Si l’étudiant n’accepte pas ces conditions générales, il doit s’abstenir d’utiliser la plateforme et son contenu.

Certains des services proposés peuvent être soumis à des conditions spécifiques qui peuvent être établies à tout moment chez ABA English. Ces conditions peuvent compléter, modifier ou remplacer, le cas échéant, les conditions générales. Désormais, toutes les conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition spécifique d’autres services proposés par ABA English à tout moment porteront le nom de « conditions spécifiques ».

De même, ABA English informe les étudiants utilisant ce service que ces conditions générales ainsi que, le cas échéant, les conditions spécifiques, peuvent être adaptées ou modifiées. Par conséquent, l’étudiant doit lire et accepter toute nouvelle version des conditions générales et, le cas échéant, des conditions spécifiques. Pour que l’étudiant les retrouve plus facilement, ces conditions légales seront facilement accessibles dans la section « Mon compte ».

1.5. Informations préalables au contrat

Précédemment au début de la procédure d’achat des cours online, ABA English vous offrira sur son site web, en relation à chaque cours, l’accès aux conditions générales ou spécifiques d’achat applicables dans chaque cas, pour que vous puissiez les consulter, archiver et/ou imprimer.
De la même manière, ABA English communiquera avant l’achat des cours en ligne sur les points à continuation :

a) Prix complet, avec référence aux taxes applicables comprises, ainsi que la monnaie, l’affranchissement et les frais de livraison et le cas échéant, les augmentations ou réductions et les frais supplémentaires pour des services secondaires, financement, utilisation des différents moyens de paiement ou d’autres conditions de paiement similaires.

b) Durée de la validité de l’offre s’il s’agit d’une offre promotionnelle.

c) Termes, conditions et modalités de paiement, y compris les options de crédit, ainsi que l’existence et conditions, le cas échéant, des dépôts ou d’autres garanties financières que le consommateur doit payer ou contribuer/apporter.

d) Les différentes modalités d’exécution des cours en ligne objet du contrat ainsi que, le cas échéant, les particularités et, le cas échéant, les éventuelles restrictions relatives à ces cours.

e) Durée du contrat ou si la durée est indéterminée ou s’il se prolonge de façon automatique, les conditions de résolution. Caractéristiques basiques qui permettent d’identifier les biens et services, et, le cas échéant, conditions nécessaires d’utilisation dans la mesure appropriée au support utilisé et aux biens et services.

f) Existence ou non du droit de rétractation, indication des conditions et des coûts de son exercice, modèle de formulaire de rétractation ainsi que celui des droits d’annulation ou des modifications du cours en ligne objet du contrat.

g) Garanties applicables à l’acquisition du produit ou service, y compris un rappel au sujet de la garantie légale de conformité pour les biens et les conditions de service après-vente.

h) Lieu et forme de présentation des réclamations éventuelles et, le cas échéant, le système de traitement des réclamations de l’offreur, y compris l’accès aux procédures extrajudiciaires de règlement de litiges et des codes de conduite auxquels l’initiateur est adhéré.

i) Nom, dénomination sociale, téléphone, fax, adresse e-mail de contact et adresse postale de ABA English.

j) Langue ou langues dans lesquelles pourra se légaliser le contrat, quand ce n’est pas celle qui a été utilisée dans l’information préalable à l’achat.

k) Le cas échéant, la fonctionnalité des contenus fournis sous format numérique, les mesures techniques de protection applicables incluses.

l) Le cas échéant, toute interopérabilité pertinente du contenu numérique avec les logiciels et programmes connus par l’offreur.

1.6. Inscription et identification de l’étudiant chez ABA English (signature électronique)

ABA English ne demande ni abonnement ni inscription préalable pour une simple navigation ou pour l’accès ou l’utilisation de certains services par le biais de la plateforme. Toutefois, pour utiliser activement le service, les étudiants doivent s’inscrire au préalable et créer un profil en téléchargeant l’application mobile de ABA English par le biais des plateformes App Store et Google Play (ou depuis toute autre plateforme mobile, Web ou de tout autre type disponible à tout moment) et en se rendant dans la section « S’inscrire ».

Au cours du processus d’inscription, l’étudiant doit accepter la politique de confidentialité et les conditions générales correspondantes et, le cas échéant, les conditions spécifiques.

En outre, l’étudiant activera une adresse électronique et un mot de passe personnel pour utiliser ABA English en tant qu’étudiant à toutes fins utiles. Ces mécanismes d’identification et leur utilisation à travers l’application ABA English que l’étudiant doit télécharger seront considérés, à tous les égards, comme la signature électronique de l’étudiant lors de ses relations avec ABA English (ci-après « signature électronique »).

La signature électronique de chaque étudiant sera personnelle et incessible, et l’étudiant est tenu d’informer ABA English de tout changement pouvant survenir dans ses données personnelles. Il appartient à l’étudiant de faire preuve de diligence afin d’empêcher des tiers d’accéder ou d’utiliser la signature électronique en son nom. De même, l’étudiant sera seul responsable du choix, de la perte, du vol ou de l’utilisation non autorisée de tout code d’identification et des conséquences qui pourraient en découler.

Dans tous les cas, les étudiants sont responsables de la bonne utilisation du service ainsi que de la conservation de l’application ABA English et de la signature électronique, et ils doivent s’abstenir de l’utiliser à des fins illégales ou contraires aux dispositions des présentes conditions générales et des conditions spécifiques.

1.7. Plateformes de réseaux sociaux et de tiers

En connectant son compte ABA ENGLISH à l’un de ses autres comptes appartenant à une plateforme de réseaux sociaux ou de tiers, l’étudiant nous autorise à accéder et à utiliser les informations qu’il rend accessibles par le biais de ces plateformes et que celles-ci mettent à disposition de ABA English, conformément à la politique de confidentialité et aux autres aspects applicables à ces comptes de réseaux sociaux ou à ces plateformes de tiers. Pour plus d’informations sur la gestion des informations fournies à ABA English par la plateforme de réseaux sociaux correspondante ou de tiers, veuillez consulter les paramètres de confidentialité applicables à ces comptes.

Si l’étudiant partage ou publie du contenu sur une plateforme de réseaux sociaux ou de tiers par le biais du service, il accepte de respecter toutes les conditions d’utilisation, politiques et directives établies par la plateforme correspondante de réseaux sociaux ou de tiers par rapport à ce contenu. L’étudiant accepte également d’être seul responsable de toute réclamation pouvant découler du partage ou de la publication d’un contenu sur une plateforme de réseaux sociaux ou de tiers.

Les plateformes de réseaux sociaux ou de tiers ne sont pas des partenaires ou des représentants de ABA English, et ABA English ne sera pas responsable des actes ou des omissions de ces plateformes concernant leur compte respectif.

2. SERVICES PROPOSÉS PAR ABA English

Vous trouverez ci-dessous les services proposés actuellement par ABA English aux étudiants par le biais de la plateforme.

Dans tous les cas, ABA English se réserve la possibilité de proposer à tout moment aux étudiants de nouveaux services ou de modifier des services existants. »

2.1. Mon compte

De même, dans la section « Votre compte », l’étudiant aura accès à i) ses données personnelles, (ii) à son progrès en tant qu’étudiant, (iii) à ses certificats, (iv) au type d’abonnement et (v) au test gratuit Premium.

2.2. Campus

Grâce à ce service, l’étudiant pourra accéder à son cours d’anglais, doubler le script du film initial avec la technologie Écoute-Enregistre-Compare, expérimenter la langue et accéder aux leçons vidéo, à la grammaire interactive, au professeur assigné ainsi qu’aux différents outils disponibles sur la plateforme (ABAmoments, ABA Films, etc.).

2.3. Support

Grâce à ce service, l’étudiant aura accès à notre Centre d’aide et, s’il ne trouve pas de réponse à ses questions, il peut nous contacter par le biais de la section « Contact » pour obtenir une réponse dès que possible.

2.4. Autres services

ABA English se réserve la possibilité d’introduire de nouveaux services ou de modifier ceux qui existent déjà par le biais des présentes conditions générales ou des conditions spécifiques.

2.5. Conditions tarifaires des services

Concernant les services soumis à rétribution, l’étudiant est tenu de régler à ABA English le montant de ses services, conformément aux conditions de paiement et aux autres conditions établies dans les conditions spécifiques des services.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Au moment de l’inscription ou si l’étudiant nous fournit des données considérées comme des données personnelles lors de la navigation, de consultations, de demandes ou de simulations par le biais de la plateforme, les dispositions de la politique de confidentialité de ABA English seront applicables, et elles devront être acceptées au préalable par l’étudiant.

4. RESPONSABILITÉ DE ABA English CONCERNANT LES INFORMATIONS CONTENUES SUR LA PLATEFORME

4.1. Fonctionnement de la plateforme

ABA English fait ses meilleurs efforts pour préserver le bon fonctionnement de la plateforme en évitant les erreurs et, le cas échéant, en les réparant, et en mettant à jour les contenus de la plateforme. Toutefois, ABA English ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l’accès à la plateforme ou l’absence d’erreurs dans ses contenus, ni que ceux-ci soient correctement mis à jour. L’étudiant accepte ce qui précède et s’engage à faire preuve d’une diligence et d’une prudence maximales lors de l’accès et de la navigation sur la plateforme, ou lors de l’utilisation des contenus, des informations et des services disponibles sur celle-ci.

4.2. Modifications des informations de la plateforme

ABA English se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications, des suppressions ou des mises à jour concernant les informations contenues sur la plateforme, sa configuration ou sa présentation.

4.3. Contenu de la plateforme

L’étudiant accepte et s’engage à ne pas utiliser le contenu disponible à tout moment sur la plateforme d’une manière pouvant constituer une violation des règles ou pouvant être préjudiciable à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’image et à la bonne réputation professionnelle de ABA English ou de ses collaborateurs.

ABA English n’est pas responsable des éventuelles conséquences pouvant résulter d’une utilisation inappropriée ou d’une négligence de la part des étudiants par rapport à ces contenus.

4.4. Utilisation des informations de la plateforme

L’accès à la plateforme et l’utilisation qui peut être faite de toute information qu’elle contient sont sous la seule responsabilité de l’étudiant. Par conséquent, ABA English n’est pas responsable des dommages ou des préjudices pouvant découler, directement ou indirectement, de l’accès ou de l’utilisation des informations contenues sur la plateforme.

De même, ABA English indique que les informations et les contenus de la plateforme présentent un caractère purement informatif, et elle n’assume aucune responsabilité découlant de tout dommage ou préjudice résultant directement ou indirectement de l’utilisation par l’étudiant des informations fournies.

En outre, ABA English n’est pas responsable de tout dommage ou préjudice causé au logiciel ou au matériel informatique de l’étudiant découlant de l’accès ou de l’utilisation de la plateforme.

4.5. Non-responsabilité de ABA English concernant les dommages

Outre ce qui précède, dans la mesure permise par la loi et à l’exception des dispositions des conditions générales ou spécifiques, ABA English ne sera en aucun cas responsable des dommages personnels, accidentels, spéciaux, directs ou indirects, y compris, sans s’y limiter, des dommages pour perte de profits, perte de données, interruption de l’activité ou tout autre perte ou dommage commercial, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’application, quelle que soit la cause et quelle que soit la théorie de la responsabilité (contractuelle, extracontractuelle ou autre), y compris si l’étudiant a été averti de la possibilité de tels dommages. La responsabilité concernant tous les dommages et préjudices causés (sauf si requis par la loi applicable en cas de décès et de blessures) ne pourra en aucun dépasser le montant de cinq mille euros (5 000 euros).

5. RESPONSABILITÉ DE L’ÉTUDIANT

5.1. L’étudiant reconnaît et accepte volontairement que l’utilisation du service se fait, dans tous les cas, sous sa responsabilité unique et exclusive, et qu’il sera donc responsable des dommages et préjudices de toute nature affectant ABA English à la suite d’une violation de l’une des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes conditions générales, des conditions spécifiques, de la politique de confidentialité ou de la législation applicable en relation avec l’utilisation du service.

5.2. L’étudiant s’engage à respecter la législation en vigueur et à n’utiliser que les contenus pour lesquels il dispose des droits correspondants. L’étudiant libère expressément ABA English de toute réclamation de tiers en raison de la violation de leurs droits ou de tout comportement de l’étudiant impliquant une violation de la législation applicable ou des présentes conditions générales et, le cas échéant, des conditions spécifiques.
5.3. L’étudiant accepte de ne pas utiliser la plateforme à d’autres fins que celles concernant l’accès aux cours en ligne et aux autres services qui sont proposés par ABA English. En particulier, et sans s’y limiter, il s’abstiendra de toute forme de propagande, de prosélytisme, de publicité ou d’actes de dénigrement à travers ce service.

6. POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS HYPERTEXTES

6.1. ABA English n’assume aucune responsabilité découlant de la connexion ou des contenus des liens hypertextes vers des sites Web de tiers, et leur existence n’implique pas qu’elle approuve, promeut, garantit ou recommande ces sites Web liés.

6.2. De même, les tiers qui ont l’intention d’inclure un lien hypertexte vers le site Web de ABA English doivent nécessairement obtenir le consentement préalable, exprès et écrit de ABA English. Dans tous les cas, ABA English n’assume pas non plus la responsabilité découlant de la connexion ou des contenus des liens hypertextes de tiers.

7. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

7.1. Tous les contenus de la plateforme (y compris, sans s’y limiter, les bases de données, images, photographies, brevets, modèles d’utilité et industriels, dessins, graphiques, fichiers de texte, audio, vidéo et logiciels) sont la propriété de ABA English ou de ses fournisseurs de contenus, ayant été, dans ce dernier cas, soumis à une licence ou à une cession de leur part, et protégés par les réglementations espagnoles ou internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle. La compilation (c’est-à-dire la collecte, la conception, l’agencement et l’assemblage) de tout le contenu de la plateforme est la propriété exclusive de ABA English, et elle est protégée par la réglementation applicable en matière de propriété industrielle et intellectuelle.

7.2. Tous les logiciels destinés à l’utilisation et au développement de la plateforme sont la propriété de ABA English ou de ses fournisseurs de logiciels, et sont protégés par les lois sur la propriété industrielle et intellectuelle.

7.3. Les marques, enseignes, signes distinctifs ou logos apparaissant sur la plateforme appartiennent à ABA English ou à ses fournisseurs de contenus, et sont dûment enregistrés ou en cours d’enregistrement. Les noms d’autres produits, services et sociétés apparaissant dans ce document ou sur la plateforme peuvent être des marques ou d’autres signes distinctifs enregistrés et appartenant à leurs propriétaires respectifs et légitimes.

7.4. Tous les textes, dessins graphiques, vidéos ou supports audio sont la propriété de ABA English ou de ses fournisseurs de contenus, et ne peuvent être soumis à aucune modification, copie, altération, reproduction, adaptation ou traduction de la part de l’étudiant ou de tiers sans l’autorisation expresse des titulaires de ces contenus.

7.5. La mise à disposition des bases de données, images, photographies, brevets, modèles d’utilité et industriels, dessins, graphiques, fichiers de texte, audio, vidéo et logiciels appartenant à ABA English ou à ses fournisseurs de contenus répertoriés sur la plateforme pour les étudiants n’implique en aucun cas la cession de leur propriété ou l’octroi d’un droit d’exploitation en faveur de l’étudiant autre qu’une utilisation légitime conformément à la nature du service.

7.6. Il est interdit d’utiliser les contenus de la plateforme sans l’autorisation de ABA English, y compris pour leur exploitation, reproduction, diffusion, transformation, distribution, transmission par n’importe quel biais, publication ultérieure, exposition, communication publique ou représentation totale ou partielle qui, si elles se produisent, constitueront une violation des droits de propriété intellectuelle de ABA English et seront sanctionnées par la législation en vigueur.

8. LICENCE D’UTILISATION SUR LA PLATEFORME

8.1. ABA English accorde à l’étudiant un droit d’utilisation ou licence, non de vente, pour l’utilisation du service par le biais de la plateforme qui sera régie par les conditions décrites ici (ci-après, la « licence »). ABA English se réserve les autres droits qu’elle n’accorde pas expressément.

8.2. La licence pour l’utilisation du service par le biais de la plateforme est une licence incessible pour l’utilisation de cette plateforme sur tout dispositif compatible détenu ou contrôlé par l’étudiant, conformément aux règles d’utilisation établies dans les présentes conditions générales. Cette licence n’autorise pas l’étudiant à utiliser la plateforme par le biais d’autres dispositifs que l’étudiant ne possède pas et ne contrôle pas, et celui-ci ne pourra pas diffuser ni mettre à disposition la plateforme sur un réseau afin qu’elle puisse être utilisée par plusieurs dispositifs mobiles à la fois.

8.3. L’étudiant ne peut pas louer, prêter, vendre, redistribuer ou sous-licencier la plateforme. L’étudiant ne pourra pas copier, décompiler, faire une ingénierie inverse, désassembler, tenter de remonter au code source, modifier ou créer des œuvres découlant de la plateforme, des mises à jour ou d’une partie de celles-ci (sauf et uniquement dans la mesure où toute restriction préalable est interdite par la loi applicable ou dans la mesure permise par les conditions de la licence d’utilisation de l’un des composants open source inclus dans la licence). Toute tentative en ce sens constituera une violation des droits de ABA English. Le non-respect de ces restrictions par l’étudiant pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires et au paiement de dommages et intérêts. Les termes de la licence régiront également toute mise à jour fournie par ABA English remplaçant et/ou complétant le service, à moins que cette mise à jour ne comprenne une licence propre, auquel cas les conditions de cette licence devront s’appliquer.

8.4. La licence restera en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par l’étudiant ou par ABA English. Les droits accordés en vertu de cette licence prendront fin sans préavis si l’étudiant ne respecte pas l’un des termes des conditions générales, des conditions spécifiques ou de la politique de confidentialité. Après la résiliation de la licence, l’étudiant devra cesser d’utiliser la plateforme et détruire ou désinstaller toutes les copies, totales ou partielles.

9. ACCÈS À LA PLATEFORME À PARTIR DE DISPOSITIFS MOBILES

9.1. L’ensemble des dispositions des présentes conditions d’accès et d’utilisation seront applicables aux accès de l’étudiant aux services par le biais d’un téléphone portable, d’autres dispositifs mobiles ou d’équipements informatiques permettant d’accéder à la plateforme à tout moment.

9.2. À cet égard, l’étudiant est informé que ABA English ne facture pas l’accès mobile aux contenus ou aux services de la plateforme, mais que l’opérateur téléphonique de l’étudiant appliquera le tarif convenu pour l’envoi et la réception de données.

9.3. ABA English n’est pas responsable des éventuelles restrictions imposées par l’opérateur téléphonique, qui pourraient empêcher l’accès normal aux contenus ou aux services de la plateforme.

10. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

10.1. L’accès et l’utilisation du service seront régis et interprétés conformément à la législation espagnole.

10.2. Si l’étudiant est un consommateur et que sa résidence habituelle se trouve au sein de l’Union européenne, il disposera également de la protection que toute disposition obligatoire de la législation de son pays de résidence peut lui offrir.
En qualité d’entité attachée à Confianza Online et dans les termes de son Code de déontologie, en cas de litiges relatifs au contrat et à la publicité en ligne, la protection des données et la protection des mineurs, les étudiants qui résident en Espagne peuvent avoir recours au système de résolution extrajudiciaire des litiges de Confianza Online (www.confianzaonline.es).

La Commission européenne propose une plateforme pour la résolution alternative des litiges, accessible également aux étudiants : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. »

J’AI LU ET ACCEPTÉ EN TANT QU’ÉTUDIANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES MENTIONNÉES CONCERNANT LE SERVICE DE ABA ENGLISH.