Conditions générales

Conformément à la loi 34/2002, du 11 Juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), à continuation sont indiqués les données d’information générale de ce site web. ABAEnglish.com est un domaine d’Internet et marque déposée par ENGLISH WORLDWIDE, S.L., C.I.F. (Code d’Identification Fiscale) B-64.401.482, inscrite dans le Reg. de Commerce de Barcelone, T. 39235, F. 216, Sec. Gral, sous le nº de Feuille/Dup B-342 505, Inscr. 1, située calle Aribau, 240-7º – 08006 Barcelone (info@abaenglish.com)

ENGLISH WORLDWIDE, S.L., dorénavant ABA English, est adhérée depuis des années aux principaux codes éthiques du secteur du commerce électronique, en particulier à ceux promus par l’Association Espagnole du Commerce Électronique. :

L’utilisation des services contenus sur le site web d’ABA English par l’utilisateur implique l’acceptation absolue des conditions générales suivantes :

Conditions générales de contrat entre ABA English et l’utilisateur :

1. L’utilisateur déclare être majeur (de plus de 18 ans) et dispose de capacité juridique nécessaire pour faire appel aux services offerts par ABA English, en manifestant à la fois son acceptation du présent accord, comprend et accepte toutes les conditions énoncées ci-après pour utiliser ce site web et faire appel aux services offerts.

2. En vous inscrivant à ABA English vous disposerez d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe choisis par vous-même et qui seront ultérieurement communiqués par e-mail. ABA English n’est pas responsable de la mauvaise utilisation des mots de passe que vous pouvez effectuer en tant qu’utilisateur inscrit. Il est de la responsabilité totale de l’utilisateur de protéger correctement les clés et les mots de passe fournis pour l’accès en tant qu’utilisateur inscrit, en empêchant l’utilisation abusive ou l’accès à des tiers.

3. L’utilisateur, afin d’utiliser les services d’ABA English doit s’inscrire en tant que client et à cet effet, déclare que toute l’information fournie lors de l’inscription est vraie, complète et précise et que, conformément à la Loi Organique 15/1999 de Protection des Données à Caractère Personnel, la personne qui s’inscrit autorise expressément à ABA English à procéder à inclure dans un fichier automatisé les données personnelles fournies dans le formulaire nécessaires pour la prestation adéquate de ses services. Il est indiqué que le Responsable de ces informations est la société English Worldwide S.L. (c/ Aribau, 240 – 7º – 08006 Barcelona, Téléphone : (+34) 902 024 386, E-mail : info@abaenglish.com. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots collecteurs de mails/spam, votre devez activer Javascript pour la voir, pour tout recours à ses droits d’accès, rectification, suppression et d’opposition prévus par la Loi. Dans chaque formulaire de collecte de données du présent site web, il sera explicitement indiqué des usages et fonctions des données obtenues.

De plus il est expressément autorisé la communication de ces données à des tiers lorsqu’il sera nécessaire pour une bonne prestation des services achetés en respectant à tout moment la législation en vigueur.
L’utilisateur donne son consentement expressément pour recevoir des communications électroniques publicitaires avec des nouveautés commerciales d’ABA English et des produits ou services commercialisés ou promus par la société. ABA English met à disposition des utilisateurs les moyens de contact indiqués dans le paragraphe précédent pour ceux qui veulent révoquer leur consentement aux présentes conditions générales d’utilisation.

3.1 Dans le cas des cours en ligne, pour tout abonnement en vigueur, celui-ci sera automatiquement renouvelé, selon la périodicité choisie au moment de l’inscription.

3.2 Précédemment au début de la procédure d’achat des cours online, ABA English vous offrira sur son site web, en relation à chaque cours, l’accès aux conditions générales ou spécifiques d’achat applicables dans chaque cas, pour que vous puissiez les consulter, archiver et/ou imprimer.
De la même manière, ABA English communiquera avant l’achat des cours en ligne sur les points à continuation :
a) Prix complet, avec référence aux taxes applicables comprises, ainsi que la monnaie, l’affranchissement et les frais de livraison et le cas échéant, les augmentations ou réductions et les frais supplémentaires pour des services secondaires, financement, utilisation des différents moyens de paiement ou d’autres conditions de paiement similaires.
b) Durée de la validité de l’offre s’il s’agit d’une offre promotionnelle.
c) Termes, conditions et modalités de paiement, y compris les options de crédit, ainsi que l’existence et conditions, le cas échéant, des dépôts ou d’autres garanties financières que le consommateur doit payer ou contribuer/apporter.
d) Les différentes modalités de livraison ou d’exécution existants sur les produits ou services achetés et le cas échéant, les restrictions et/ou la date dans laquelle l’offreur s’engage à livrer la marchandise ou l’exécution du contrat.
e) Durée du contrat ou si la durée est indéterminée ou s’il se prolonge de façon automatique, les conditions de résolution. Caractéristiques basiques qui permettent d’identifier les biens et services, et, le cas échéant, conditions nécessaires d’utilisation dans la mesure appropriée au support utilisé et aux biens et services.
f) L’existence ou l’inexistence du droit de désistement, indication des conditions et coûts pour l’exercice, modèle de formulaire de désistement, ainsi comme les droits d’annulation ou changements du produit ou service correspondant. Lorsque les biens par leur nature ne peuvent pas être renvoyés par la poste, le coût de remboursement devra être indiqué.
g) Garanties applicables à l’acquisition du produit ou service, y compris un rappel au sujet de la garantie légale de conformité pour les biens et les conditions de service après-vente.
h) Lieu et forme de présentation des réclamations éventuelles et, le cas échéant, le système de traitement des réclamations de l’offreur, y compris l’accès aux procédures extrajudiciaires de règlement de litiges et des codes de conduite auxquels l’initiateur est adhéré.
i) Nom, raison sociale, téléphone, fax, adresse e-mail de contact et domicile de l’offreur et, le cas échéant, nom, raison sociale et domicile du commerçant.
j) Langue ou langues dans lesquelles pourra se légaliser le contrat, quand ce n’est pas celle qui a été utilisée dans l’information préalable à l’achat.
k) Le cas échéant, la fonctionnalité des contenus fournis sous format numérique, les mesures techniques de protection applicables incluses.
l) Le cas échéant, toute interopérabilité pertinente du contenu numérique avec les logiciels et programmes connus par l’offreur.

4. Tous les contenus, marques, logos, dessins, etc. figurant sur le site WEB d’ABA English sont protégés par la propriété intellectuelle et industrielle qui sont expressément réservés par ABA English ou, le cas échéant, par les personnes physiques ou les sociétés représentées comme auteurs ou titulaires de droits. La violation de ces droits précédents sera punie conformément à la loi en vigueur. Par conséquent, la reproduction, l’utilisation, la modification, la distribution ou la communication publique est interdite, par tout titre ou partie de l’ensemble du site WEB d’ABA English pour des usages autres que l’information légitime ou achat des utilisateurs des services offerts. Dans tous les cas, un consentement écrit au préalable par ABA English sera nécessaire.

5. Ces Conditions Générales sont régies par la loi espagnole. Les parties se soumettent, à leur choix, pour résoudre les conflits et en renonçant à toute autre juridiction, aux tribunaux du domicile de l’utilisateur. De la même manière, en tant qu’entité adhérée à la Confianza Online et aux termes de son Code Éthique, en cas de litiges relatifs à l’achat et à la publicité en ligne, la protection des données et la protection des mineurs, l’utilisateur pourra faire appel au système extrajudiciaire de règlement de litiges de CONFIANZA ONLINE (www.confianzaonline.es).

6. ABA English se réserve le droit de réaliser des modifications que la société juge appropriées dans les termes et conditions établis. Les modifications seront incluses et mises en évidence sur le WEB d’ABA English.

7. L’envoi et le renvoi des données effectuées par l’utilisateur via le WEB d’ABA English est protégée par les techniques les plus modernes de sécurité électronique sur internet. De plus, les données fournies et stockées dans nos bases de données sont également protégées par des systèmes de sécurité qui empêchent l’accès de tiers personnes non autorisées à y accéder. ABA English fait de son mieux pour disposer des systèmes les plus actualisés pour l’efficacité de ces systèmes de sécurité.

8. Les links ou liens vers d’autres sites WEB qui apparaissent sur les pages d’ABA English sont offerts à l’utilisateur uniquement à des fins d’information, c’est pourquoi ABA English n’est pas responsable des produits, services ou contenus offerts ou fournis sur les pages de destination situées dans un autre domaine.

9. Nous utilisons des cookies personnels et de tiers pour améliorer votre expérience et nos services, en analysant la navigation sur notre site web. Si vous continuez à naviguer, nous considérons que vous acceptez son utilisation. Vous pouvez obtenir plus d’informations dans notre Politique de Cookies.

10. Garanties, réclamations et remboursements : en cas de produit défectueux, ABA English procédera, selon ce qui corresponde, à la réparation, remplacement, réduction du prix ou arrêt du contrat, gestions qui seront gratuites pour le consommateur et l’utilisateur.
ABA English répond à la possible non-conformité en un délai de deux ans à compter de la livraison. Le consommateur et l’utilisateur doit informer le vendeur de la non-conformité dans les deux mois après en avoir pris connaissance.

Pour toute réclamation veuillez vous adresser à:
ENGLISH WORLDWIDE, S.L. (dorénavant, ABA English)
Domicile: Calle Aribau, 240 – 7º , Barcelona (España)
Courrier électronique : info@abaenglish.com

11. Si une des clauses dans les présentes conditions générales est déclarée totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera que celle-ci, le reste des conditions générales étant interprétées comme si ladite clause était exclue et non existante.